Notre cadre de responsabilité

Plutôt que de commencer par une liste de catégories de données collectées, commençons par expliquer ce qui guide nos décisions. Chaque élément d'information que nous obtenons répond à une fonction précise dans notre prestation de services. Nous avons construit notre système autour d'un principe simple : l'information ne circule dans notre organisation que si elle sert directement votre expérience ou nos obligations légales.

Cette politique s'articule autour des interactions réelles que vous avez avec tarveniquor plutôt que de suivre une structure administrative classique. Vous trouverez des explications organisées selon les moments où l'information entre dans notre système, comment elle évolue pendant son utilisation, et à quel moment elle disparaît de nos registres.

Points d'entrée de l'information

Les détails nous parviennent à différents moments de votre parcours. Voici comment chaque interaction génère des éléments spécifiques :

Certaines informations arrivent de manière automatique dès que vous accédez à notre plateforme. D'autres nécessitent votre action délibérée, comme remplir un formulaire ou nous envoyer un document. La distinction importe car elle détermine votre niveau de contrôle sur ce qui nous parvient.

Circulation interne et utilisation opérationnelle

Une fois dans notre système, l'information suit des chemins déterminés par sa fonction. Notre équipe commerciale accède aux coordonnées et historiques de communication pour maintenir la relation client. Le département administratif travaille avec les données de facturation et contractuelles. Les développeurs de notre plateforme analysent les statistiques techniques agrégées pour optimiser les performances.

L'information sert plusieurs objectifs simultanés : vous fournir le service demandé, améliorer notre offre globale, respecter nos obligations comptables et fiscales, et répondre aux demandes légales lorsqu'elles surviennent. Chaque usage répond à une justification concrète que nous pouvons expliquer si vous nous le demandez.

Mouvements externes de l'information

Certains éléments quittent notre contrôle direct dans des circonstances spécifiques. Comprendre quand et pourquoi cela se produit vous aide à évaluer les implications.

• Les prestataires de paiement reçoivent les informations strictement nécessaires au traitement de vos transactions. Ces entités opèrent selon des certifications PCI-DSS qui imposent des standards de sécurité bancaire.
• Notre infrastructure d'hébergement stocke l'ensemble des données sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Le fournisseur accède techniquement aux serveurs mais s'engage contractuellement à ne pas exploiter le contenu.
• Les outils de communication professionnelle que nous utilisons (messagerie, visioconférence) transitent par leurs serveurs respectifs pendant les échanges en direct.
• Les autorités publiques peuvent obtenir l'accès à certaines informations dans le cadre de procédures légales formelles. Nous répondons uniquement aux demandes accompagnées de fondements juridiques vérifiables.

Chaque partenaire externe est sélectionné selon des critères de conformité au RGPD. Nous établissons des accords contractuels qui définissent précisément leur rôle de sous-traitant et leurs obligations de protection. En cas de changement de prestataire majeur, nous vous informons par courrier électronique.

Fondements légaux et justifications

Le droit européen exige que chaque traitement d'information repose sur une base légale identifiable. Notre approche combine plusieurs fondements selon la nature des opérations :

Cette stratification des bases légales reflète la diversité des usages. Certains traitements dépendent entièrement de votre volonté (consentement), d'autres découlent mécaniquement de la prestation demandée (contrat), et quelques-uns s'imposent à nous par la loi (obligations).

Architecture de protection

La sécurité ne repose pas sur une technique unique mais sur une stratégie multicouche. Voici comment nous organisons la défense de vos informations :

1. Le chiffrement protège toutes les transmissions entre votre navigateur et nos serveurs via des protocoles TLS actualisés régulièrement.
2. Les bases de données stockent les mots de passe sous forme hachée avec des algorithmes résistants aux attaques par force brute.
3. Les accès administratifs requièrent une authentification renforcée combinant plusieurs facteurs de vérification.
4. Les sauvegardes automatiques créent des copies quotidiennes stockées dans des emplacements géographiquement séparés.
5. Les journaux d'activité enregistrent chaque opération sensible pour permettre des audits de sécurité réguliers.
6. Les mises à jour de sécurité s'appliquent systématiquement dès leur disponibilité pour corriger les vulnérabilités connues.

Vos capacités de contrôle

Le RGPD vous confère plusieurs prérogatives sur vos informations. Plutôt que de simplement lister ces droits, expliquons comment les exercer concrètement chez tarveniquor.

Toutes ces demandes s'adressent à notre délégué à la protection des données via l'adresse support@tarveniquor.com. Nous vérifions votre identité avant traitement pour éviter les manipulations frauduleuses. La réponse intervient généralement sous une semaine sauf complexité particulière.

Durées de conservation

L'information ne reste pas indéfiniment dans nos systèmes. Chaque catégorie suit un cycle de vie déterminé par des considérations opérationnelles et légales :

Ces durées peuvent s'allonger dans des circonstances exceptionnelles : litiges en cours, enquêtes administratives, obligations de preuve. Nous vous informons alors spécifiquement des raisons de cette prolongation.

Transferts internationaux

Nos serveurs principaux se situent en France, mais certains services auxiliaires opèrent depuis d'autres juridictions. Les outils de communication vidéo, par exemple, utilisent parfois des serveurs de répartition de charge situés dans plusieurs pays.

Lorsqu'un transfert sort de l'Union Européenne, nous vérifions que le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou nous établissons des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Depuis 2025, nous privilégions systématiquement des prestataires européens pour limiter ces mouvements transfrontaliers. La situation géopolitique influence ces choix : nous réévaluons régulièrement nos partenaires selon l'évolution des standards internationaux de protection.

Mineurs et capacité juridique

Nos services s'adressent à des professionnels en activité ou des étudiants majeurs préparant leur entrée dans le monde du travail. Nous ne collectons pas intentionnellement d'informations concernant des personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte sans autorisation parentale appropriée, nous suspendons immédiatement l'accès et contactons les représentants légaux pour régulariser la situation ou procéder à la suppression.

Évolution de cette politique

Ce document s'adapte régulièrement pour refléter les changements de nos pratiques, l'évolution des réglementations, ou l'intégration de nouveaux services. Chaque modification significative déclenche une notification par courrier électronique aux utilisateurs actifs.

Les ajustements mineurs (corrections typographiques, clarifications sans impact pratique) s'appliquent sans notification préalable. La date de dernière mise à jour en haut de page permet de suivre la fraîcheur du texte.

Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous disposez d'un droit de rétractation pendant 30 jours. Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Références externes et interconnexions

Cette politique couvre exclusivement le traitement des informations par tarveniquor. Pour tout ce qui concerne les technologies de suivi, les scripts tiers et les mécanismes de mesure d'audience, consultez notre politique de cookies accessible séparément.

Les conditions générales d'utilisation définissent le cadre contractuel global de nos services. La présente politique complète ces conditions sur les aspects spécifiquement liés à la protection des données personnelles.